Règlements

Pour consulter les Règlements généraux en vigueur

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Veuillez prendre note que les règlements généraux furent adoptés par le conseil d'administration de l'APL le 3 décembre 2008, ils furent ensuite soumis pour ratification à l'assemblée générale annuelle le 1er août 2009 et ratifiés le 1er août 2009, (PV,pt 2, paragr 2).

Pour consulter les Lettres Patentes et la modification

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Les documents ci-dessus sont disponibles pour consultation à la bibliothèque de Lac-à-la-Tortue